Le cadre contractuel de nos formations.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, par , (ci-après « l'École »), de prestations de formation au stand-up et à l'écriture comique destinées aux particuliers majeurs (« l'Élève ») et aux professionnels.

Toute inscription à une formation, un module ou une prestation emporte acceptation sans réserve des présentes CGV. L'École se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription.

2. Offres et descriptions

L'École propose notamment :

• Des parcours longs structurés (Découverte, Set Pro, Spectacle Pro) ;
• Des modules courts à la carte (D, masterclasses, ateliers thématiques, coachings) ;
• Des prestations sur mesure destinées aux entreprises (Modules E) ;
• Des concours d'admission et auditions pour les parcours Set Pro et Spectacle Pro.

Chaque offre fait l'objet d'une description détaillée sur le site (durée, prix, prérequis, formateurs, modalités). Les informations relatives à la disponibilité, au calendrier et aux places restantes ne deviennent contractuelles qu'au moment de la confirmation écrite de l'inscription par l'École.

3. Inscription et formation du contrat

L'inscription se déroule en plusieurs étapes :

1. L'Élève complète le formulaire d'inscription en ligne via le site ou le modal dédié ;
2. L'École accuse réception sous 48 heures ouvrées et peut, pour certains parcours, programmer un entretien ou une audition ;
3. L'École confirme l'inscription par e-mail avec un récapitulatif détaillé (formation choisie, prix, dates, modalités de paiement) ;
4. Le contrat est formé à réception du paiement (intégral ou de l'acompte selon l'offre).

L'École se réserve le droit de refuser toute inscription, notamment : échec à une audition, place déjà attribuée, non-paiement d'une session antérieure, comportement contraire au règlement intérieur de la formation, ou impossibilité technique de répondre à la demande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention « HT » expresse (notamment pour les offres entreprise et certains parcours professionnels éligibles à la TVA). Ils incluent la prestation pédagogique et l'accès aux supports de cours en ligne, à l'exclusion de tout frais d'inscription, de matériel ou de transport non explicitement mentionné.

Les prix peuvent évoluer à tout moment ; toutefois, le prix applicable à une inscription est celui figurant sur la confirmation envoyée par l'École.

Les offres promotionnelles (cumul, parrainage, réductions saisonnières) ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par ,, à réception du récapitulatif de confirmation. Selon la formation, plusieurs modalités peuvent être proposées :

• Paiement intégral à l'inscription ;
• Paiement échelonné en plusieurs mensualités sans frais (jusqu'à 3 ou 5 fois selon les parcours) ;
• Financement par un OPCO (parcours professionnels éligibles) ;
• Mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF), si la formation est certifiée et éligible.

En cas de paiement échelonné, tout incident de paiement non régularisé sous 15 jours après mise en demeure entraînera la suspension de l'accès à la formation et l'exigibilité immédiate du solde dû. Aucun escompte n'est consenti pour paiement anticipé. Les factures sont émises ,.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Élève consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Pour exercer ce droit, l'Élève notifie sa décision sans ambiguïté à : ,, ou par courrier à l'adresse du siège social.

Le délai est décompté du jour suivant la conclusion du contrat ; il est prorogé au premier jour ouvrable suivant lorsqu'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.

7. Annulation & absence à l'initiative de l'Élève

Passé le délai de rétractation, toute annulation de l'inscription par l'Élève donne lieu aux conditions suivantes :

• Plus de 14 jours avant le début de la formation, remboursement intégral, déduction faite de 50 € de frais administratifs ;
• Entre 14 et 7 jours avant le début, 50 % du montant total reste dû ;
• Moins de 7 jours avant le début, ou en cours de formation, 100 % du montant total reste dû.

En cas d'absence à une séance, celle-ci n'est ni rattrapable ni remboursable, sauf accord exceptionnel de l'École.

En cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave certifiée, deuil familial proche, mutation professionnelle imposée), un report sur une session ultérieure pourra être proposé, dans la limite des places disponibles, sans remboursement.

8. Report ou annulation à l'initiative de l'École

L'École se réserve le droit :

• De reporter une session de formation en cas d'effectif insuffisant ou d'indisponibilité du formateur, avec un préavis raisonnable ;
• D'annuler une session : dans ce cas, l'Élève se voit proposer un report sans frais ou un remboursement intégral, à son choix.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée à l'École au titre d'une annulation ou d'un report.

9. Obligations de l'Élève

L'Élève s'engage à :

• Respecter les horaires, le règlement intérieur et la sécurité des autres élèves ;
• Faire preuve de bienveillance et de respect dans les exercices d'écriture et de scène ;
• Ne pas enregistrer, diffuser ou reproduire le contenu pédagogique sans accord écrit préalable de l'École ;
• Communiquer toute information susceptible d'affecter sa participation (allergie, contre-indication, situation de handicap) ;
• Régler les sommes dues aux échéances convenues.

Tout manquement grave aux règles de respect ou de sécurité peut entraîner l'exclusion immédiate de l'Élève, sans remboursement.

10. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques (livrets, fiches d'exercices, enregistrements, captations) sont la propriété exclusive de l'École et des formateurs. Ils sont mis à disposition de l'Élève pour un usage strictement personnel et pédagogique. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les textes et créations originales rédigés par l'Élève demeurent sa propriété exclusive. L'Élève autorise toutefois l'École à les utiliser à des fins pédagogiques internes (lectures collectives, retours). Toute exploitation publique (captation, diffusion en ligne, publication) fera l'objet d'une autorisation expresse et révocable de l'Élève.

11. Force majeure

L'École ne saurait être tenue pour responsable d'un retard ou d'une inexécution dû·e à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : événement imprévisible, irrésistible et extérieur (catastrophe naturelle, pandémie déclarée par l'OMS, décision administrative interdisant la tenue d'événements, grève des transports, coupure prolongée de l'infrastructure d'hébergement, etc.).

Dans ce cas, l'École s'engage à proposer un report équivalent en présentiel ou en distanciel selon les contraintes, sans surcoût.

12. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de l'inscription et de l'exécution du contrat sont traitées par l'École en sa qualité de responsable du traitement, pour la gestion pédagogique, administrative et comptable de la formation.

Pour plus de détails sur les finalités, durées de conservation et droits d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition, consulte notre politique de confidentialité.

13. Médiation de la consommation & litiges

En cas de différend, l'Élève s'engage à contacter d'abord le service client à , en vue d'une résolution amiable.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Élève consommateur peut, après avoir tenté de résoudre le différend directement avec l'École, recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au droit français et porté devant les juridictions territorialement compétentes, conformément aux règles applicables.